Conditions d'utilisation

Table des matières

  1. Champ d’application
  2. Offres et descriptions de prestations
  3. Limitation aux consommateurs et aux quantités usuelles dans les ménages
  4. Processus de commande et conclusion du contrat
  5. Prix et frais d’expédition
  6. Livraison, disponibilité de la marchandise
  7. Modalités de paiement
  8. Réserve de propriété
  9. Garantie contre les défauts de la chose et garantie
  10. Responsabilité
  11. Enregistrement du texte du contrat
  12. Dispositions finales

1. Champ d’application et règles générales ainsi que remarques

  1. La relation commerciale entre Fitmart GmbH & Co. KG, Werner-von-Siemens-Straße 8, 25337 Elmshorn, Allemagne (ci-après le « vendeur ») et le client, l’acheteur ou le donneur d’ordre (ci-après dénommé collectivement le « client ») est exclusivement régie par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
  2. Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
  3. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n’accepte expressément leur validité.
  4. Page d’information sur les frais d’expédition, les restrictions de livraison et les modes de paiement disponibles : Frais d’expédition, paiement et livraison

2. Offres et descriptions de prestations

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites Internet du vendeur n’ont pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.
  2. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire sur les produits. Par ailleurs, les erreurs demeurent réservées.

3. Limitation aux consommateurs et aux quantités usuelles dans les ménages

  1. La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs qui souhaitent couvrir leurs besoins personnels avec les articles proposés.
  2. La validité des contrats portant sur des quantités supérieures aux quantités usuelles pour un ménage ainsi que la revente commerciale de l’objet de l’achat nécessitent la confirmation expresse du vendeur.
  3. Si un client passe une commande portant sur une quantité supérieure à la quantité usuelle pour un ménage, le vendeur est en droit de limiter la quantité livrée à la quantité usuelle pour un ménage. Dans ce cas, le client a toutefois le droit de résilier complètement le contrat.
  4. Si un client passe une commande en vue d’une revente commerciale, le vendeur est en droit d’annuler entièrement la commande.

4. Processus de commande et conclusion du contrat

  1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans l’assortiment du vendeur et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Au sein du panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Ensuite, le client peut passer à la conclusion du processus de commande à l’intérieur du panier en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement ».
  2. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client fait une demande ferme d’achat des marchandises se trouvant dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l’aide de la fonction « Retour » du navigateur ou annuler l’ensemble du processus de commande. En cas d’achat via PayPal, le client peut interrompre le processus de paiement en cliquant sur le bouton « Annuler et revenir sur Fitmart », revenir au panier et y modifier les marchandises. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*).
  3. Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau mentionnée et que le client peut imprimer via la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). La confirmation de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur a expédié le produit commandé au client dans un délai de quatre jours, l’a remis ou a confirmé l’expédition au client dans un délai de quatre jours par un deuxième e-mail, une confirmation de commande explicite ou l’envoi de la facture.
  4. Si le vendeur propose une possibilité de paiement en ligne (par exemple PayPal) et que le client en fait usage, le contrat est conclu avec la mise à disposition de la possibilité de paiement en ligne et la demande de paiement au client.
  5. Informations sur l’achat sur facture via Klarna : en collaboration avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons l’achat sur facture comme option de paiement. Lors d’un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d’un délai de paiement de 14 jours. Le paiement est effectué directement à Klarna AB (publ) (www.klarna.com/fr). Vous recevez directement de Klarna par e-mail toutes les données de paiement. Veuillez noter que l’achat sur facture n’est disponible que pour les consommateurs en Allemagne. Les CGV complètes concernant l’achat sur facture pour les livraisons en Allemagne sont disponibles ici.
  6. Si le vendeur permet un paiement anticipé, le contrat est conclu avec la mise à disposition des données bancaires et la demande de paiement. Si, malgré l’échéance, le paiement n’est pas parvenu au vendeur, même après une nouvelle demande, dans un délai de 10 jours civils après l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur résilie le contrat avec pour conséquence que la commande est caduque et que le vendeur n’a aucune obligation de livraison. La commande est alors réglée sans autre conséquence pour le client et le vendeur. Une réservation de l’article en cas de paiement anticipé est donc effectuée pour une durée maximale de 10 jours calendaires.

5. Prix et frais d’expédition

  1. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
  2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d’expédition pour la livraison. Les frais d’expédition sont clairement indiqués au client sur une page d’information séparée et dans le cadre du processus de commande.

6. Livraison, disponibilité de la marchandise

  1. Les produits sont livrés dans le délai de livraison indiqué pour les produits ou sinon dans les informations au client.
  2. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le vendeur n’est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur sans qu’il y ait faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur en informera immédiatement le client et lui proposera, le cas échéant, la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d’un produit comparable, le vendeur remboursera immédiatement au client les contreparties déjà fournies, le cas échéant.
  3. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés au client.
  4. Les clients sont informés des éventuels délais de livraison et des restrictions de livraison (p. ex. limitation des livraisons à certains pays) sur une page d’information séparée ou dans la description du produit concerné.
  5. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.

7. Modalités de paiement

  1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d’information séparée.
  2. Si le paiement est possible par facture, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance et sans déduction.
  3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple PayPal, leurs conditions générales de vente s’appliquent.
  4. Si l’échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le client est déjà en retard par le non-respect de l’échéance. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts de retard légaux.
  5. L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’exclut pas la revendication d’autres dommages dus au retard par le vendeur.
  6. VI. Le client ne dispose d’un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

8. Réserve de propriété

  1. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

9. Garantie contre les défauts de la chose et garantie

  1. La garantie est déterminée par les dispositions légales.
  2. Les marchandises livrées par le vendeur ne sont couvertes par une garantie que si celle-ci a été expressément accordée. Les clients sont informés des conditions de garantie avant d’entamer le processus de commande.

10. Responsabilité

  1. Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent à la responsabilité du vendeur en matière de dommages et intérêts, sans préjudice des autres conditions légales d’éligibilité.
  2. La responsabilité du vendeur est illimitée dans la mesure où la cause du dommage est intentionnelle ou résulte d’une négligence grave.
  3. En outre, le vendeur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l’objectif du contrat ou de la violation d’obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le client attend régulièrement le respect. Dans ce cas, le vendeur n’est toutefois responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’autres obligations que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
  4. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défaut après prise en charge d’une garantie pour la qualité du produit et en cas de défauts dissimulés dolosivement. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
  5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

11. Enregistrement du texte du contrat

  1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer sa commande au vendeur, en utilisant la fonction d’impression de son navigateur à la dernière étape de la commande.
  2. Le vendeur envoie en outre au client une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Avec la confirmation de commande, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, les clients qui sont des consommateurs reçoivent en outre une copie des conditions générales de vente avec l’instruction de révocation et les indications sur les frais d’expédition ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Dans la mesure où les clients ont créé un compte client, ils peuvent consulter les commandes qu’ils ont passées dans leur profil. En outre, le vendeur enregistre le texte du contrat, mais ne le rend pas accessible sur Internet.

12. Dispositions finales

  1. La langue du contrat est l’allemand et l’anglais
  2. Plateforme de la Commission européenne pour le Règlement en ligne des litiges pour les consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n’y sommes pas obligés.